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Chaussée de Vleurgat 171
1050 Ixelles

Changer la destination du rez-de-chaussée d’une épicerie en un salon de consommation avec petite restauration et mettre en conformité la construction d’une annexe à l’arrière au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555269
Référence communale PU2014/560-312/171 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Notification de la décision 01-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques