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Rue Darwin 9
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre le logement du 2ème étage aux combles avec privatisation de la cage d’escalier, réalisation d’une terrasse sur toiture existante et d’un pare vue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 juin 2015 au mardi 30 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 280 m² 280 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555266
Référence communale PU 25942
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 16-06-2015
Début d'enquête publique 16-06-2015
Fin d'enquête publique 30-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 05-10-2015
Validité du permis 04-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques