Rue Darwin 9
1190 Forest
Enquête publique terminée
Etendre le logement du 2ème étage aux combles avec privatisation de la cage d’escalier, réalisation d’une terrasse sur toiture existante et d’un pare vue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 juin 2015 au mardi 30 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 231 m² | 280 m² | 280 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555266 |
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Référence communale | PU 25942 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2014 |
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Dossier complet | 16-06-2015 |
Début d'enquête publique | 16-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 05-10-2015 |
Validité du permis | 04-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué