#}

Place du Châtelain 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en duplex le logement du dernier étage, réaliser une annexe sur deux niveaux, aménager deux terrasses, une lucarne et modifier des éléments en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 avril 2015 au mercredi 13 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 324 m² 324 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555264
Référence communale 2014/559-68/15 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 18-05-2015
Début d'enquête publique 28-04-2015
Fin d'enquête publique 13-05-2015
Commission de concertation 03-06-2015
Notification de la décision 18-08-2015
Début des travaux 01-09-2015
Fin des travaux 31-05-2016
Validité du permis 17-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques