Place du Châtelain 15
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en duplex le logement du dernier étage, réaliser une annexe sur deux niveaux, aménager deux terrasses, une lucarne et modifier des éléments en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 avril 2015 au mercredi 13 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 327 m² | 324 m² | 324 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555264 |
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Référence communale | 2014/559-68/15 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2014 |
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Dossier complet | 18-05-2015 |
Début d'enquête publique | 28-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2015 |
Commission de concertation | 03-06-2015 |
Notification de la décision | 18-08-2015 |
Début des travaux | 01-09-2015 |
Fin des travaux | 31-05-2016 |
Validité du permis | 17-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué