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Rue Gabrielle Petit 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Het bouwen van een eengezinswoning met garage en het creeren van een terras aan de achtergevel ter hoogte van de gelijkvloerse verdieping

Enquête publique

du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555249
Référence communale PU-36333
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 03-04-2015
Début d'enquête publique 11-05-2015
Fin d'enquête publique 25-05-2015
Commission de concertation 02-06-2015
Notification de la décision 28-08-2015
Début des travaux 09-02-2016
Validité du permis 27-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques