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Avenue Carton de Wiart 78
1090 Jette

Référence régionale PU/555210
Référence communale J.9831
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 11 juin 2015 au jeudi 25 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Objet de la demande initiale : la régularisation d'un logement supplémentaire au rez-de-chaussée dans un immeuble de rapport comportant trois logements avec construction d'une annexe en façade arrière surmontée d'une terrasse pour le 1er étage de l'immeuble Objet de la demande modifiée : la création d’un appartement-duplex entre une partie du rez-de-chaussée et le 1er étage dans un immeuble de rapport comportant 3 logements et la régularisation de la construction d’une annexe en façade arrière surmontée d’une terrasse pour le 1er étage de l’immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2014
Dossier complet 09-06-2015
Début d'enquête publique 11-06-2015
Fin d'enquête publique 25-06-2015
Commission de concertation 03-07-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Début des travaux 18-07-2016
Fin des travaux 01-09-2022
Validité du permis 13-01-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps