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Avenue Clays 022
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/555207
Référence communale 2014/543=049/022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport comportant deux logements, ajouter un troisième logement (R+2/combles), étendre le logement du rez au sous-sol, construire une annexe au 1er étage, élargir une rehausse existante au 2ème étage, construire une rehausse dans le versant arrière de la toiture, effectuer des transformations structurelles intérieures, modifier l'aspect architectural de la façade, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser un mitoyen

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2014
Éléments complémentaires 16-04-2015
Dossier complet 21-04-2015
Début d'enquête publique 27-04-2015
Fin d'enquête publique 11-05-2015
Commission de concertation 21-05-2015
Notification de la décision 09-09-2015
Validité du permis 08-09-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 299 m² 309 m² 309 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2016 PU/605921 23-01-2017

Ligne du temps