Rue Monrose 015
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble comprenant trois logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement au 3ième étage et revoir son aménagement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 245 m² | 245 m² | 245 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555205 |
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Référence communale | 2014/542=197/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2015 |
Dossier complet | 20-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 03-02-2015 |
Fin des travaux | 12-02-2015 |
Validité du permis | 02-02-2017 |
Instances d'avis
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