#}

Rue Monrose 015
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant trois logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement au 3ième étage et revoir son aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 245 m² 245 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555205
Référence communale 2014/542=197/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2014
Éléments complémentaires 15-01-2015
Dossier complet 20-01-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-02-2015
Fin des travaux 12-02-2015
Validité du permis 02-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques