Drève Soetkin 59
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un pavillon de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 avril 2015 au mercredi 29 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555195 |
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Référence communale | 48991-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2014 |
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Dossier complet | 02-03-2015 |
Début d'enquête publique | 15-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2015 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 09-09-2015 |
Validité du permis | 08-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué