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Avenue Charles Schaller 23-25
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en façade latérale d'une maison unifamiliale quatre façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 février 2015 au jeudi 5 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 307 m² 307 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555179
Référence communale 16109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2014
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 19-02-2015
Fin d'enquête publique 05-03-2015
Commission de concertation 19-03-2015
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques