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Rue Max Roos 064
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial (station service) et 2 logements, fermer un balcon en façade arrière du côté gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 275 m² Refusé 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555175
Référence communale 2014/537=190/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2014
Dossier complet 18-02-2015
Notification de la décision 24-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques