Rue Docteur Charles Leemans 15-17
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'un bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555133 |
---|---|
Référence communale | AB 7562 271 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2014 |
---|---|
Dossier complet | 07-01-2015 |
Début d'enquête publique | 27-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2015 |
Commission de concertation | 24-09-2015 |
Notification de la décision | 17-05-2016 |
Début des travaux | 26-06-2017 |
Fin des travaux | 10-09-2019 |
Validité du permis | 16-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué