Boulevard Jamar 1a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation du café en restaurant, modifier le volume, modifier la façade et modifier le nombre et la répartition des logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555116 |
|---|---|
| Référence communale | PU2014-273 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-09-2015 |
| Début d'enquête publique | 28-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 12-10-2015 |
| Commission de concertation | 24-11-2015 |
| Notification de la décision | 03-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué