Avenue Rogier 164
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte comprenant 1 commerce, 1 bureau et 2 logements, affecter le bureau en un logement supplémentaire
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555113 |
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Référence communale | 2014/534=233/164 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 12-02-2015 |
Dossier complet | 23-02-2015 |
Notification de la décision | 13-05-2015 |
Validité du permis | 12-05-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué