Rue Van Oost 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comportant 1 commerce au rez et 2 logements dans le bâtiment avant, et une activité productive dans l'arrière-bâtiment, augmenter le nombre de logements (de 2 à 3) en affectant une partie du rez-de-chaussée commercial en logement et étendre ce logement au sous-sol, affecter une autre partie du rez en bureau, agrandir une cour anglaise, construire une annexe au 1er étage et une lucarne en façade arrière, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555112 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/533=268/040 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-03-2015 |
| Début d'enquête publique | 23-03-2015 |
| Fin d'enquête publique | 06-04-2015 |
| Commission de concertation | 23-04-2015 |
| Notification de la décision | 12-06-2015 |
| Début des travaux | 07-12-2015 |
| Validité du permis | 11-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué