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Rue du Champ de Mars 9-11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble afin d'aménager un appartement et deux terrasses sous les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 140 m² 140 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555110
Référence communale 2014/555-63/9-11 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Dossier complet 28-05-2015
Début d'enquête publique 05-06-2015
Fin d'enquête publique 19-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Validité du permis 24-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques