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Place du Jardin aux Fleurs 2 A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser un commerce au rez-de-chaussée en deux unités distinctes, modifier la vitrine et l'accès au commerce et prévoir une évacuation de ventilation en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 233 m² 233 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 3.093 m² 3.093 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555106
Référence communale J1113/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Dossier complet 07-11-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2016
Fin d'enquête publique 25-11-2016
Commission de concertation 06-12-2016
Notification de la décision 08-05-2019
Début des travaux 01-07-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques