Avenue de Jette 284
1090 Jette

L'aménagement de 2 unités de logement (un studio et un appartement 2 chambres en duplex) aux étages d'une maison de commerce


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement - 230 m² 230 m² -
Commerce 177 m² 151 m² 151 m² -26 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/555093
Référence communale J.9830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-12-2014
Dossier incomplet 12-03-2015
Dossier complet 07-04-2015
Décision (notification) 13-05-2015
Mise en œuvre 03-10-2016
Validité 12-05-2017

Données publiques