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Avenue de Jette 284
1090 Jette

L'aménagement de 2 unités de logement (un studio et un appartement 2 chambres en duplex) aux étages d'une maison de commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 177 m² 151 m² 151 m² -26 m²
Logement Non renseigné 230 m² 230 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555093
Référence communale J.9830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Dossier complet 07-04-2015
Notification de la décision 13-05-2015
Début des travaux 03-10-2016
Fin des travaux 30-06-2017
Validité du permis 12-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques