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Avenue d'Itterbeek 408-410
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes + construire un bâtiment résidentiel avec parking souterrain + aménager un jardin en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 février 2015 au vendredi 6 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 154 m² 0 m² 0 m² -154 m²
Dépôt / entreposage 384 m² 0 m² 0 m² -384 m²
Logement 467 m² 1.889 m² 1.889 m² 1.422 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555084
Référence communale 48983-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Dossier complet 18-02-2015
Début d'enquête publique 20-02-2015
Fin d'enquête publique 06-03-2015
Commission de concertation 29-04-2015
Notification de la décision 28-07-2015
Validité du permis 27-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques