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Rue des Drapiers 31-33
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le projet d'hôtel et de logements (PU 2011/466) en changeant les volumes et les façades et diminuant le nombre de logements de 6 à 4

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.906 m² 1.843 m² 1.843 m² -63 m²
Logement 659 m² 489 m² 489 m² -170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555076
Référence communale 2014/552-102/31-33 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Dossier complet 03-07-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 30-09-2015
Notification de la décision 29-12-2015
Validité du permis 28-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques