Avenue d'Itterbeek 131
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir un garage existant et remise + construire un nouveau bâtiment 2 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 39 m² | 239 m² | 239 m² | 200 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555065 |
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Référence communale | 48980-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2014 |
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Dossier complet | 26-02-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2015 |
Commission de concertation | 26-03-2015 |
Notification de la décision | 02-09-2015 |
Début des travaux | 05-10-2015 |
Validité du permis | 01-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué