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Chaussée de Waterloo 739
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une crèche dans un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 164 m² 164 m² 164 m²
Logement 164 m² 0 m² 0 m² -164 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555035
Référence communale 16-41975-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2014
Dossier complet 12-01-2015
Début d'enquête publique 02-02-2015
Fin d'enquête publique 16-02-2015
Commission de concertation 04-03-2015
Notification de la décision 14-09-2015
Validité du permis 13-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques