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Avenue de Laeken 9
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'un chien-assis en façade arrière et le réaménagement des locaux sous combles d'un duplex situé entre le 3e étage et les combles d'une maison de commerce

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² À déterminer 0 m²
Logement 261 m² 266 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555026
Référence communale J.9829
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2014
Éléments complémentaires 12-03-2015
Dossier complet 07-04-2015
Début d'enquête publique 16-04-2015
Fin d'enquête publique 30-04-2015
Commission de concertation 08-05-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques