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Avenue de la Porte de Hal 9-10
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier les façades et changer la destination d'un commerce en logement et aménager une terrasse commerciale en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2016 au lundi 20 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 495 m² 600 m² 600 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554975
Référence communale PU2014-270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 09-06-2016
Début d'enquête publique 06-06-2016
Fin d'enquête publique 20-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 07-05-2018
Validité du permis 06-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques