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Chaussée de Saint-Job 504
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un commerce en cabinet de kinésithérapie et la régularisation de l'aménagement de la zone de recul en parking

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 85 m² 85 m² 85 m²
Commerce 85 m² 0 m² 0 m² -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554967
Référence communale 16-41974-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 14-01-2015
Début d'enquête publique 02-02-2015
Fin d'enquête publique 16-02-2015
Commission de concertation 04-03-2015
Notification de la décision 01-07-2015
Validité du permis 30-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques