Chaussée de Saint-Job 504
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un commerce en cabinet de kinésithérapie et la régularisation de l'aménagement de la zone de recul en parking
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 85 m² | 85 m² | 85 m² |
Commerce | 85 m² | 0 m² | 0 m² | -85 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554967 |
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Référence communale | 16-41974-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2014 |
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Dossier complet | 14-01-2015 |
Début d'enquête publique | 02-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2015 |
Commission de concertation | 04-03-2015 |
Notification de la décision | 01-07-2015 |
Validité du permis | 30-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation