Rue du Chalet 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/554961
Référence communale URB/19907/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier l'affectation d'une partie de l'entresol et du rez-de-chaussée afin d'y créer du logement et rénover l'habitation bifamiliale en 5 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 20-01-2015
Notification de la décision 17-02-2015
Validité du permis 16-02-2017

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 392 m² 565 m² 565 m²
Commerce 403 m² 201 m² 201 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-04-2021 14/PU/1784405 25-11-2021
08-04-2020 14/GOU_PU/1747378
15-02-2019 14/PU/1702807 09-03-2020
Donnée manquante PU/386016
Donnée manquante PU/386024
Donnée manquante PU/393267
Donnée manquante PU/395582
Donnée manquante PU/395586
Donnée manquante PU/395591
Donnée manquante PU/396401

Ligne du temps