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Rue de Ruysbroeck 90-92
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination des sous-sols d'un immeuble pour y aménager du bureau, effectuer des travaux structurels et modifier le soubassement de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Logement 442 m² 529 m² 529 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554952
Référence communale R1089/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 23-03-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 30-07-2015
Validité du permis 29-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques