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Rue Cornet de Grez 007
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant 1 commerce (44 places de parking) et 4 logements, construire une balcon et apporter des modifications à la façade latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.358 m² 1.358 m² 1.358 m² 0 m²
Logement 1.066 m² 1.066 m² 1.066 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554945
Référence communale 2014/531=057/007-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Éléments complémentaires 18-02-2015
Dossier complet 03-03-2015
Commission de concertation 26-03-2015
Notification de la décision 24-06-2015
Début des travaux 01-05-2016
Validité du permis 23-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques