Rue Cornet de Grez 007
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant 1 commerce (44 places de parking) et 4 logements, construire une balcon et apporter des modifications à la façade latérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554945 |
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Référence communale | 2014/531=057/007-013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2015 |
Dossier complet | 03-03-2015 |
Commission de concertation | 26-03-2015 |
Notification de la décision | 24-06-2015 |
Début des travaux | 01-05-2016 |
Validité du permis | 23-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué