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Avenue Jean-Baptiste Depaire 139
1020 Bruxelles

Créer un étage supplémentaire avec toit plat dans un immeuble à appartements, y aménager un 3ème logement et rénover les 1er et 2ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 333 m² 333 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554940
Référence communale J1086/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 29-04-2015
Notification de la décision 15-07-2015
Début des travaux 22-09-2015
Validité du permis 14-07-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques