Avenue Jean-Baptiste Depaire 139
1020 Bruxelles
Créer un étage supplémentaire avec toit plat dans un immeuble à appartements, y aménager un 3ème logement et rénover les 1er et 2ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 261 m² | 333 m² | 333 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554940 |
---|---|
Référence communale | J1086/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2014 |
---|---|
Dossier complet | 29-04-2015 |
Notification de la décision | 15-07-2015 |
Début des travaux | 22-09-2015 |
Validité du permis | 14-07-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué