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Avenue Joseph Jean Gossiaux 12
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de 3 appartements en une maison unifamiliale (duplex et cabinet médical accesoire)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 avril 2015 au mercredi 29 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Logement 273 m² 182 m² 182 m² -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554935
Référence communale 16105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Début d'enquête publique 15-04-2015
Fin d'enquête publique 29-04-2015
Commission de concertation 13-05-2015
Notification de la décision 29-07-2015
Validité du permis 28-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques