Avenue Joseph Jean Gossiaux 12
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de 3 appartements en une maison unifamiliale (duplex et cabinet médical accesoire)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 avril 2015 au mercredi 29 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 91 m² | 91 m² | 91 m² |
Logement | 273 m² | 182 m² | 182 m² | -91 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554935 |
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Référence communale | 16105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2014 |
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Début d'enquête publique | 15-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2015 |
Commission de concertation | 13-05-2015 |
Notification de la décision | 29-07-2015 |
Validité du permis | 28-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation