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Avenue Van Volxem 258-262
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir une partie de l’entrepôt en intérieur d’ilot, construire plusieurs volume et réaménager/réaffecter des volumes existants en 14 logements, 3 bureaux et 16 emplacements de parking couverts et un emplacement non couvert

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.207 m² 0 m² Refusé -1.207 m²
Bureau 216 m² 153 m² Refusé -63 m²
Logement 93 m² 1.351 m² Refusé 1.258 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/554933
Référence communale PU 25939
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Dossier complet 25-11-2015
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 12-06-2018
Notification de la décision 19-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques