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Place Liedts 028
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages), construire une annexe côté place Liedts aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages et aménager un 2ème logement, percer de nouvelles baies dans les encadrements existants et ajouter une 2ème porte pour le commerce côté rue de Brabant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 11 février 2015 au mercredi 25 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 81 m² 81 m² -7 m²
Logement 223 m² 253 m² 253 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554917
Référence communale 2014/528=171/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Dossier complet 04-02-2015
Début d'enquête publique 11-02-2015
Fin d'enquête publique 25-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 13-08-2015
Début des travaux 26-05-2017
Validité du permis 12-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques