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Rue Antoine Gautier 64
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme n° 9340 en ce qui concerne le revêtement de toiture de l'extension à l'arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 177 m² 177 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554912
Référence communale 9537
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Dossier complet 18-12-2014
Notification de la décision 12-01-2015
Validité du permis 11-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques