Rue du Bailli 100
1050 Ixelles
Transformer un immeuble avec rez-de-chaussée commercial et maison unifamiliale aux étages en un immeuble avec rez-de-chaussée commercial et deux appartements aux étages, construire une petite annexe au premier étage ainsi qu'une terrasse au premier et deuxième étages et une lucarne sur le versant arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554910 |
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Référence communale | 2014/540-32/100 F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2014 |
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Dossier complet | 07-04-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 29-09-2015 |
Validité du permis | 28-09-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué