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Avenue Jean Dubrucq 103
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'ajout de deux niveaux sur une maison unifamiliale pour la création d'un deuxième logement ainsi que la régularisation d'une extension arrière sur deux niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 février 2016 au mardi 1 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 272 m² 272 m² 112 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554903
Référence communale PU-36328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Éléments complémentaires 24-12-2015
Début d'enquête publique 16-02-2016
Fin d'enquête publique 01-03-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision 27-07-2016
Validité du permis 26-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques