Avenue Jean Dubrucq 103
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'ajout de deux niveaux sur une maison unifamiliale pour la création d'un deuxième logement ainsi que la régularisation d'une extension arrière sur deux niveaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 février 2016 au mardi 1 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 272 m² | 272 m² | 112 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554903 |
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Référence communale | PU-36328 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-12-2015 |
Début d'enquête publique | 16-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 27-07-2016 |
Validité du permis | 26-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation