Chaussée d'Alsemberg 542
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de la division d'une maison en 2 logements + de l'extension au niveau cuisine-cave + demande de modification de la façade arrière et de l'aménagement de la toiture plate en terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 176 m² | 176 m² | 176 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554902 |
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Référence communale | 16-41970-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2014 |
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Dossier complet | 30-03-2015 |
Début d'enquête publique | 27-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2015 |
Commission de concertation | 27-05-2015 |
Notification de la décision | 09-12-2015 |
Validité du permis | 08-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué