#}

Chaussée Saint-Pierre 154
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une annexe, créer un logement supplémentaire et modifier les menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 270 m² 270 m² 270 m² 0 m²
Logement 176 m² 265 m² 265 m² 89 m²
Autre 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554880
Référence communale 9535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Dossier complet 18-03-2015
Début d'enquête publique 05-10-2015
Fin d'enquête publique 19-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 23-12-2015
Validité du permis 22-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques