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Chaussée d'Alsemberg 1230
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la liaison de l'atelier en fond de parcelle, transformé en logement, avec l'appartement du rez-de-chaussée et de la création de terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 230 m² 230 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554878
Référence communale 16-41968-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Éléments complémentaires 13-05-2015
Dossier complet 01-06-2015
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 09-09-2015
Notification de la décision 18-12-2015
Validité du permis 17-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques