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Place Guido Gezelle 10
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Régulariser une annexe au 1er et 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 février 2016 au vendredi 19 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 164 m² 164 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554832
Référence communale URB/5955-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2014
Éléments complémentaires 13-01-2016
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 05-02-2016
Fin d'enquête publique 19-02-2016
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 30-05-2016
Validité du permis 29-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques