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Boulevard Anspach 120
1000 Bruxelles

Aménager un logement dans les combles (un duplex 3 chambres)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 159 m² Donnée manquante 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554828
Référence communale A1076/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2014
Dossier complet 09-07-2015
Commission de concertation 08-09-2015
Notification de la décision 25-07-2016
Début des travaux 26-12-2016
Validité du permis 24-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques