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Avenue Ernest Cambier 036
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement, aménager une terrasse de plein pied avec le rez-de-chaussée en façade arrière et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 306 m² Donnée manquante 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554799
Référence communale 2014/518=081/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2014
Éléments complémentaires 02-03-2015
Dossier complet 16-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 13-05-2015
Fin des travaux 24-01-2017
Validité du permis 12-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques