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Avenue des Quatre-vingts Hêtres 40
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Créer une annexe côté jardin, créer un espace de rangement au sous-sol en dessous de l'annexe et la réalisation d'un bardage en bois sur une partie de la maison existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 102 m² 124 m² 124 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554789
Référence communale URB/5952-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2014
Éléments complémentaires 06-02-2015
Début d'enquête publique 23-02-2015
Fin d'enquête publique 09-03-2015
Commission de concertation 24-03-2015
Notification de la décision 26-06-2015
Validité du permis 25-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques