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Rue du Méridien 66
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Régulariser 2 studios au 1er étage, modifier le nombre de logements et rehausser la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 février 2015 au lundi 23 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Logement 227 m² 269 m² 269 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554739
Référence communale URB/19905/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2014
Dossier complet 27-01-2015
Début d'enquête publique 09-02-2015
Fin d'enquête publique 23-02-2015
Commission de concertation 06-03-2015
Notification de la décision 20-03-2015
Validité du permis 19-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques