Rue du Méridien 66
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Régulariser 2 studios au 1er étage, modifier le nombre de logements et rehausser la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 février 2015 au lundi 23 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554739 |
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Référence communale | URB/19905/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2014 |
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Dossier complet | 27-01-2015 |
Début d'enquête publique | 09-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2015 |
Commission de concertation | 06-03-2015 |
Notification de la décision | 20-03-2015 |
Validité du permis | 19-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué