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Rue Jan Blockx 002
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (1 commerce + 9 logements), affecter le bureau en un logement supplémentaire et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² 0 m² 0 m² -71 m²
Logement 64 m² 121 m² 121 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554724
Référence communale 2014/514=148/002-004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2014
Dossier complet 19-05-2015
Commission de concertation 11-06-2015
Notification de la décision 12-08-2015
Validité du permis 11-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques