Rue Jan Blockx 002
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (1 commerce + 9 logements), affecter le bureau en un logement supplémentaire et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554724 |
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Référence communale | 2014/514=148/002-004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2014 |
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Dossier complet | 19-05-2015 |
Commission de concertation | 11-06-2015 |
Notification de la décision | 12-08-2015 |
Validité du permis | 11-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué