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Rue de Tabora 9
1000 Bruxelles

Régulariser la devanture commerciale (marchand de gaufres avec vente à rue)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554718
Référence communale T1066/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2014
Dossier complet 07-04-2015
Commission de concertation 10-06-2015
Notification de la décision 20-06-2016
Validité du permis 19-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques