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Rue de la Borne 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation d'un immeuble de 6 logements ainsi que la création des annexes à tous les étages qui couvrent la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 444 m² 470 m² 470 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554632
Référence communale PU-36324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2014
Éléments complémentaires 18-03-2015
Dossier complet 03-04-2015
Début d'enquête publique 16-04-2015
Fin d'enquête publique 30-04-2015
Commission de concertation 05-05-2015
Notification de la décision 19-06-2015
Validité du permis 18-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques