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Avenue Louise 363-365
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et les murs pignons et fermer les balcons en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.491 m² 4.642 m² 4.642 m² -849 m²
Autre 481 m² 430 m² 430 m² -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554544
Référence communale L1049/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 21-01-2015
Début d'enquête publique 20-11-2015
Fin d'enquête publique 04-12-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 03-02-2016
Début des travaux 16-08-2016
Validité du permis 02-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques