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Rue des Chartreux 41-43
1000 Bruxelles

Modifier les permis d'urbanisme C122/12 et C22/2014 : déplacer l'entrée logement, modifier la vitrine du commerce située rue des Chartreux et augmenter le nombre d'emplacement de parking (de 13 à 18 emplacements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 209 m² 209 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 2.978 m² 2.978 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554542
Référence communale C1048/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 23-03-2015
Commission de concertation 31-03-2015
Notification de la décision 04-06-2015
Validité du permis 03-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques