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Rue de la Concorde 63
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un commerce en bar à vin au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 104 m² 104 m² 42 m²
Logement 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554538
Référence communale C1047/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 30-03-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 18-12-2015
Validité du permis 17-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques