Rue de la Concorde 63
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d’un commerce en bar à vin au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554538 |
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Référence communale | C1047/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2014 |
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Dossier complet | 30-03-2015 |
Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 18-12-2015 |
Validité du permis | 17-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué