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Rue des Archers 23
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Division d'une unifamiliale en 2 logements : un appartement de 2 chambres en triplex et un studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/554517
Référence communale 8327/PU-77.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-06-2015
Fin d'enquête publique 22-06-2015
Commission de concertation 30-10-2015
Notification de la décision
Validité du permis 28-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques