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Rue Champ du Roi 122-126
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir deux bâtiments, abattre deux arbres et construire un immeuble de 8 appartements, un bureau et 11 emplacements de parking
MODIFIE EN : démolir deux bâtiments, abattre deux arbres et construire un immeuble de 8 appartements, un équipement (cabinet) et 11 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 187 m² 187 m² 187 m²
Logement 646 m² 751 m² 751 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554468
Référence communale 9531
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2014
Dossier complet 07-06-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 14-06-2016
Fin d'enquête publique 28-06-2016
Commission de concertation 06-09-2016
Notification de la décision 18-01-2017
Validité du permis 17-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques